Code Napoléon
Suppléments relatifs au Jura: Dans le Jura, le Code Napoléon est en principe abrogé par l’Acte de Réunion (1815) de l’ancien Evêché de Bâle au Canton de Berne. Cependant, il subsiste partiellement. Dès 1830, la question du maintien ou de l’abolition du droit français y est rouverte. Une pétition réclame à l’Assemblée constituante de 1831 et au Grand Conseil en 1838-1839 le rétablissement intégral de la législation française. En 1846, la Constitution cantonale conserve en principe, sous réserve de révision, le code civil français dans la partie du canton où il est encore en vigueur (cependant une bonne partie, notamment concernant les mariages et les divorces, a déjà été abrogée à la Restauration). L’unification du droit civil fédéral dans la seconde moitié du 19e siècle l’ampute encore de nombreuses dispositions.